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Contrat creation e-commerce prestashop

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés  823 845 235

Représentée en la personne de Siani Eugenio en sa qualité de Prestataire de services pour la mise en place de site e-commerce avec Prestashop.

ecomcrea@gmail.com

0609287727

Contrat création Prestashop 

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Webmaster expert Prestashop à Toulouse --- EcomCrea --- Services efficaces et pas cher

Contrat de création de site e-commerce avec Prestashop

 

Entre les soussignés :

e-commerce creation

310 Av De Muret 31300

Toulouse France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation 823 845 235 représentée en la personne de Siani Eugenio en sa qualité de Prestataire de services pour la mise en place de site e-commerce avec Prestashop.

ecomcrea@gmail.com

0609287727

Ci-après désigné comme « le Prestataire»,

et

[Nom de la société client]

[Adresse de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d'immatriculation [numéro] représentée en la personne de [Nom et Prénom de la personne] en sa qualité de [fonction de la personne dans la société].

[Adresse de courrier électronique]

[Téléphone]

Ci-après désigné comme « le Client ».

PRÉAMBULE :

Le Client demande à disposer d'un site internet.

Le Client et le Prestataire concluent un contrat pour la réalisation et la création du site internet.

Le Prestataire accepte les conditions stipulées dans le présent contrat pour la mise en place du site internet de e-commerce.

Les parties conviennent ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet du contrat

Le prestataire mettra en place un site e-commerce réaliser avec Prestashop pour le compte de [Nom du client], une boutique en ligne ou un site vitrine conformément aux conditions définies par le présent contrat [et ses annexes], moyennant rémunération.

Le e-commerce devra être conçu en conformité avec le cahier des charges annexé au présent contrat.

ARTICLE 2 : Missions prestataire de service e-commerce avec Prestashop

Le prestataire aura pour mission de :

  • D’adapter la structure du site au besoin du client tel que défini dans le cahier des charges ;

  • D’adapter le graphisme des pages web du site tel que défini dans le cahier des charges ;;

  • De réaliser les services et prestations optionnelles tel que défini dans le cahier des charges ;

Les missions suivantes ne sont pas incluses dans le contrat :

  • L'hébergement du site ;

  • L'enregistrement du nom de domaine ;

  • La maintenance [etc.].

ARTICLE 3 : Prix

Le Client procédera au paiement de la somme de [montant en euros] € en contrepartie de la prestation fournie par Siani Eugenio.

Selon le cas :

  • Le Client s'acquitte du paiement à la création définitive du site internet soit au plus tard le [date].

  • Le Client procède à un paiement forfaitaire du prix, il s'acquittera d'un :

o    premier versement d'un montant de [montant en euros] €, le [date] ;

o    deuxième versement d'un montant de[montant en euros] €, le [date] ;

o    troisième versement d'un montant de [montant en euros] €, le [date], etc.

ARTICLE 4 : Modalités de paiement

Selon le cas :

  • Le virement est à réaliser sur le compte [coordonnées bancaires].

  • Le chèque est à transmettre à l'ordre de Siani Eugenio

ARTICLE 5 : Durée

La création du site internet devra être achevée au plus tard dans les [1 / 2 / 3 / 4, etc.] mois à compter de la signature du contrat. Le Client constatera l'achèvement du site internet par écrit. Le Client ne pourra pas opposer de refus quant à la constatation de l'achèvement du site internet, sauf si le cahier des charges n'est pas respecté.

ARTICLE 6 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à créer un site internet en conformité avec le cahier des charges annexé au présent contrat.

Le Prestataire s'assure de l'obtention d'éventuelles autorisations relatives au droit d'auteur.

La mise en ligne du site internet sera assurée par ‘e-commerce création’.

ARTICLE 7 : Obligations du client

Le Client s'engage à payer le prix de la prestation réalisée par Siani Eugenio.

Le Client s'oblige à transmettre au Prestataire toutes les informations et tous les documents nécessaires quant à la réalisation du site internet.

ARTICLE 8 : Responsabilité

L'obligation contractuelle du Prestataire est une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs stipulés dans le présent contrat.

Le Prestataire ne garantit pas au Client un résultat. Si l'objectif n'est pas atteint, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. Pour engager la responsabilité du Prestataire, le Client devra démontrer son manque de diligence dans sa tentative d'exécution de l'obligation.

Le Client assume la pleine et entière responsabilité des informations qu'il diffusera sur le site internet après sa mise en ligne.

Le Client respectera l'ensemble de la législation en vigueur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Le Client reste dans tous les cas propriétaire de l'ensemble des informations fournies au Prestataire. Cela comprend les informations de toute nature et de tout format.

Éventuellement :

  • Le Client est libre de procéder ou de faire procéder, par un autre prestataire, à des modifications du site internet réalisé avec Prestashop. Cela dit si tel était le cas. Le service après-vente fournit par ‘e-commerce création’ comme décris dans le cahier des charges serait caduque et non avenu. Si bien que toutes interventions d’e-commerce création suite à des modifications extérieures constatables au niveau du code par comparaison de l’archive sera facturé au Client.              

ARTICLE 10 : Garantie de jouissance paisible

Le Prestataire assure au client une jouissance paisible du site internet en le garantissant contre les revendications et actions relatives à la contrefaçon et à la concurrence déloyale.

Le Prestataire pourra être appelé en garantie en cas d'action de contrefaçon ou de concurrence déloyale à l'encontre du client.

ARTICLE 11 : Confidentialité

Les parties sont tenues à un devoir de confidentialité concernant les documents, les systèmes, les logiciels et savoir-faire émanant de l'autre cocontractant. La confidentialité prend effet pendant toute la durée du contrat et postérieurement à son expiration.

Les parties s'engagent à s'interdire toute utilisation des documents, systèmes, logiciels et savoir-faire en dehors du présent contrat.

Éventuellement :

  • Toutefois, les informations ayant fait l'objet d'une autorisation écrite quant à leur révélation ne sont pas concernées par le devoir de confidentialité.

ARTICLE 12 : Utilisation des [marques / logos]

Le Prestataire utilisera les [marques / logos] du Client dans les conditions mentionnées ci-dessous :

[énumérer les conditions]

ARTICLE 13 : Résiliation

En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations stipulées dans le présent contrat par l'une des parties, il sera procédé à l'envoi d'une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception notifiant le manquement.

Si dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure aucune solution n'est trouvée par les parties, il sera procédé à la résiliation du présent contrat.

Si c'est le Prestataire qui a failli à son engagement, la résiliation aura pour effet la remise au Client de tous les documents relatifs aux travaux réalisés.

Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.

Article 14 : Annexe

Le cahier des charges cité plus haut et placé en annexe fait parti intégrant du présent contrat.

ARTICLE 15 : Litige et juridiction compétente

Le droit applicable au présent contrat est le droit français.

En cas de différend, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse

Fait en deux exemplaires, le [date] à [Ville].

Signature précédée de la mention « lue et approuvé » :

[Signature du Prestataire] [Signature du Client]

 

 

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